Réforme fiscale : une progression continue des recettes fiscales à 300 MMDH en 2024 (M. Lekjaa)
La mise en œuvre de la loi-cadre portant réforme fiscale a permis une progression continue et significative des recettes fiscales, passant de 199 milliards de dirhams (MMDH) en 2020 à 300 MMDH en 2024, a indiqué mardi à la Chambre des conseillers, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.
La Chambre des Conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi relatif à l’organisation judiciaire
La Chambre des Conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue mardi, le projet de loi n° 73.24 modifiant et complétant les dispositions des articles 74 et 75 de la loi n° 38.15 relative à l’organisation judiciaire.
Secteur industriel : Les PME un réservoir essentiel d’emplois (M. Mezzour)
Les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur industriel représentent un réservoir essentiel d’emplois, a affirmé, mardi à la chambre des conseillers, le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour.
La Chambre des Conseillers clôture la première session de l’année législative 2024-2025
La Chambre des conseillers a clôturé, mardi, la première session de l’année législative 2024-2025 de la 11e législature (2021-2026).
Adoption de 38 projets de loi et 4 propositions de loi lors de la 1ère session de l’année législative 2024-2025 (M. Talbi Alami)
Le bilan de la première session de l’année législative 2024-2025, clôturée mardi, a été marqué par sa richesse et l’importance des textes adoptés, en l’occurrence 42 textes dont 4 propositions de loi et 38 projets de loi, a indiqué le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami.
La Chambre des représentants clôture la première session de l’année législative 2024-2025
La Chambre des représentants a clôturé, mardi, la première session de l’année législative 2024-2025.
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